Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BATICOLAGE dont le siège social est situé à Chaussée de Waterloo, 342 / 1060, Saint-Gilles, immatriculée sous le numéro BE 0809.645.439 ci-après dénommée "WOODSOLNETTE SPRL" gérant le site www.baticolage.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.baticolage.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BATICOLAGE  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.baticolage.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société BATICOLAGE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.baticolage.com de la société BATICOLAGE dans la limite des stocks disponibles. La société BATICOLAGE réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Cette fiche reproduit de manière non exhaustive les informations décrites sur l’emballage du produit. Seul l’étiquetage du produit fait foi. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BATICOLAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.baticolage.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Mode de paiement :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : Les paiements par carte bancaire sur ce site internet s’effectuent par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Shopify Payment. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Shopify Payment ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BATICOLAGE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société BATICOLAGE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@baticolage.com

Article 5. Réserve de propriété

La société BATICOLAGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Pour toute commande, et sous réserve de l’application de l’article 11.5, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison des Produits selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

S'il s'agit d'une commande unique portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier produit livré.

Aucune marchandise commandée chez nos fournisseurs (et donc non stockée par BATICOLAGE) ne sera reprise ou échangée.  Le droit de rétractation ne s’applique pas à des parties de livraisons. Il n’est pas possible de renvoyer seulement quelques paquets de livraison.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les réclamations d’erreur de livraison doivent être formulées à BATICOLAGE, le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. La société BATICOLAGE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent à la date et dans le créneau d’heures indiqué par le transporteur, BATICOLAGE pourra refacturer au Client les frais engagés auprès du transporteur pour acheminer les Produits chez le Client, ainsi que les frais pour les réexpédier dans ses entrepôts. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BATICOLAGE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société BATICOLAGE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1625 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BATICOLAGE le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : info@baticolage.com, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société BATICOLAGE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.baticolage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BATICOLAGE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.